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Conditions d’utilisation

 

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Propriété intellectuelle et modalités d’utilisation

 

Le contenu de ce site web incluant tous les éléments pris individuellement constitue la propriété exclusive de Infini Couleur Inc et \ou aux tierces parties qui y sont légalement autorisés. Par élément, il est question ici de tous renseignements, informations, contenus photographiques, vidéos, dessins, logos, publicités et documents. L’ensemble du site web est protégé par des droits d’auteur en vertu et conformément aux lois canadiennes sur les droits d’auteur et les marques de commerce. En conséquence toute violation de ce droit entraînera des pénalités prévues à cet effet par la loi.

 

Tous les éléments inclus sur ce site web sont uniquement présents à titre informatif et promotionnel quant aux services offerts par Infini Couleur Inc. Il est formellement interdit de procéder à une quelconque forme de reproduction, représentation, utilisation, modification, commercialisation, réadaptation partielle ou complète d’un ou de l’ensemble du contenu de ce site web sans le consentement préalablement donné et écrit de Infini Couleur Inc. Toutefois, conformément à la loi, nous vous réservons le droit de procéder au téléchargement, à l’impression et à la reproduction du contenu de ce site web tant que leur usage est strictement réservé à des desseins personnels. Il est de votre responsabilité de conserver tous les avis de droits d’auteur ou toute autres formes d’avis de propriété. Tout vol d’usage du contenu de ce site web constituera une violation des droits de propriété intellectuelle de Infini Couleur Inc.

 

 

2. Limitation de la responsabilité

Infini Couleur Inc s’est chargé de produire et de rédiger tout le contenu de ce site web. Notre engagement est de nous assurer, dans la mesure du possible, de l’exactitude et de la mise à jour de tous les éléments du site Web. En foi de quoi, Infini Couleur Inc se réserve le droit de procéder à toute modification de son contenu à n’importe quel moment.

 

Néanmoins, Infini Couleur Inc ne garantit aucunement l’acuité, la qualité ou l’exhaustivité de toutes informations contenues sur le site Web. Aucune garantie ni condition n’est attachée à ces informations. Aussi, le contenu est susceptible de contenir des erreurs d’ordre technique ou typographique. En outre, Infini Couleur Inc décline toute forme de responsabilité en cas d’incidents causés par tout virus, vers ou programmes informatiques invasives ou destructives. Infini Couleur Inc ne saurait, en aucun cas, assumer la responsabilité pour tout dommage direct ou indirect- indépendamment des causes, origines ou conséquences- relatif à l’utilisation du site Web ou de son contenu. Il est de votre droit et responsabilité de procéder à l’utilisation et à l’interprétation de tous renseignements présents sur ce site Web.

 

3. Liens vers d’autres sites

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4. Vente des produits et Infini Couleur Inc

Infini Couleur Inc se réserve le droit et le plein privilège d’arrêter de fournir les services offerts sur ce site Web ainsi que d’en modifier les spécifications sans avis préalable et sans s’exposer à une quelconque responsabilité.

5. Indemnisation

En ayant accès et en naviguant sur ce site Web, vous agréez de procéder à l’indemnisation ainsi qu’à l’exonération de Infini Couleur Inc, ses filiales, actionnaires et toutes les parties tierces relativement aux pertes, frais, dommages et intérêts, poursuites, réclamations, sanction ou frais dérivés résultant de toute utilisation non autorisée de ce site Web et de toute accusation de violation des Conditions d’utilisation. Par parties tierces, il est question des administrateurs, dirigeants, employés, mandataires et concédants de licence.

6. Droit applicable

Les conditions d’utilisation ainsi que la Politique de confidentialité de Infini Couleur Inc sont administrées et interprétées en fonction des règles juridiques et lois en vigueur dans la province de Québec et les lois du Canada applicables à cet effet.

 

 

 

Politique de confidentialité

Pour Infini Couleur Inc, il est primordial d’assurer la protection de la vie privée de tous. C’est la raison pour laquelle la présente politique de confidentialité a été établi afin de garantir la protection de votre intégrité et de votre plein droit à protéger vos renseignements personnels.

La présente politique de confidentialité a pour objectif de réguler la collecte et l’utilisation de renseignements 1) sur notre site Web (https://www.infinicouleur.ca) et/ou que vous nous fournissez de votre plein gré pour votre participation à un service alloué par Infini Couleur Inc et, ce, sous condition de tout refus clairement exprimé à cet égard.

1. Application de la politique

Nous nous accordons le privilège et le droit de procéder à la modification de notre politique à tout moment et sans avis préalable. Nous vous réservons le droit de consulter la présente politique en tout temps sur notre site Web. Vous pouvez vérifier la date de la dernière mise à jour de notre politique de confidentialité au bas de cette page.

2. Votre consentement

En accédant à notre site Web et en nous communiquant volontairement vos informations personnelles, en acceptant de vous conformer à notre politique de confidentialité, vous agréez par la même occasion à la cueillette, l’emploi et la communication de vos renseignements telles que mentionnées et expliquées dans notre politique de confidentialité sur les renseignements personnels.

3. Collecte et traitement des renseignements personnels

Veuillez noter qu’aucune donnée, ni renseignement personnel n’est extrait lorsque vous visitez ou naviguez sur notre site Web. Toutefois, pour toute visite sur notre site Web https://www.infinicouleur.ca, certaines informations sont systématiquement collectées par notre réseau informatique. Ces renseignements ne servent, en aucun cas, à dévoiler votre identité mais, ils contiennent des informations d’ordre technique telle que votre nom de domaine et votre adresse IP. En outre, ces informations techniques serviront à Infini Couleur Inc à des desseins statistiques spécialement pour l’évaluation et l’analyse du trafic généré sur son site Web.

Il convient également de noter que vos informations personnelles sont uniquement recueillies lorsque vous nous les donnez sur une base volontaire, spécialement pour la participation à un de nos services qui nécessitent que vous fournissiez vos renseignements, et, si vous n’avez pas clairement exprimé une quelconque opposition à cet égard. Moyennant les différents cas où vous donnez vos informations personnelles à Infini Couleur Inc, nous nous réservons le droit de les collecter, de nous en servir et de les communiquer conformément à notre politique de confidentialité et aux lois applicables.

4. Fins justifiant l’utilisation des renseignements personnels par Infini Couleur Inc

A- SONDAGE, CONCOURS OU PROMOTION DE INFINI COULEUR INC.

Les renseignements personnels sont recueillis par Infini Couleur Inc sur une base volontaire et si vous n’exprimez pas clairement votre refus à cet égard ; ils peuvent être utilisés pour administrer un sondage, concours et/ou promotion. Infini Couleur Inc peut se servir de ces informations personnelles afin de communiquer avec vous dans le cas où vous gagnez. Les concours et/ou promotions lancés par Infini Couleur Inc peuvent faire assujettis à des règles spécifiques qui seront communiquées lors du lancement de tout concours ou promotion.

 

B- AUTRES FINS

Infini Couleur Inc s’engage au respect et à la protection des informations personnelles recueillies conformément à notre politique de confidentialité ou aux lois applicables. En conséquence, nous nous engageons à ne pas utiliser vos informations à d’autres desseins à moins d’obtenir préalablement votre approbation ou dans des situations exceptionnelles, lorsque nous croyons que la loi nous y autorise ou l’exige.

 

5. Communication à des entreprises tierces

Infini Couleur Inc s’engage à protéger vos renseignements personnels et à éviter de les divulguer à des tierces parties conformément à notre politique de confidentialité ou à la législation en vigueur, à moins que vous donniez votre consentement à ce dessein ou dans des situations exceptionnelles, lorsque nous croyons que la loi nous y autorise ou l’exige.

6. Mineur

 

Pour la participation d’un mineur- âgé de moins de dix-huit (18) ans- à une quelconque activité, sondage, concours ou promotion organisée par Infini Couleur Inc, le consentement d’un parent ou d’un tuteur est strictement requis. Et, ce, même si l’activité en question requiert la participation d’un mineur.

Infini Couleur Inc s’engage à ne pas recueillir, ni utiliser les informations personnelles des mineurs sans avoir préalablement reçu le consentement d’un parent ou d’un tuteur.

 

7. Utilisation de témoins (« cookies »)

L’utilisation d’un cookie n’est en aucun cas reliée à vos informations personnelles. Nous vous réservons le droit de les désactiver en tout temps en procédant à la modification de votre navigateur. Toutefois, cette action est susceptible de bloquer l’accès à certaines données de notre site Web.

8. Liens vers d’autres sites

Notre site Web est susceptible de contenir des liens qui vous dirigent vers d’autres sites qui appartiennent à d’autres entreprises. En conséquence, Infini Couleur Inc décline toute forme de responsabilité relativement aux pratiques et aux normes de confidentialité des renseignements et du contenu de ces sites.

9. Pour nous contacter

Si vous avez des questions ou préoccupations particulièrement en ce qui concerne notre politique de confidentialité, veuillez nous contacter à l’adresse suivante : infinicouleurinc@gmail.com